Politique de protection des données à destination des clients

La protection de vos données personnelles est notre priorité absolue et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Les informations sur la protection des données suivantes vous donnent un aperçu détaillé du traitement de vos données personnelles par Daimler Buses Schweiz AG. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. (art. 5 lit. a LPD). La présente déclaration de confidentialité vous informe sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte de données à caractère personnel par Daimler Buses Schweiz AG et sur la manière dont nous traitons ces données. Vous découvrirez également les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

1. À qui s’applique cette déclaration de confidentialité?

Les remarques suivantes s’appliquent aux clients et aux personnes intéressées par les produits et les prestations de service et d’ouvrage de Daimler Buses Schweiz AG, ainsi qu’à toutes les personnes physiques ou morales qui sont en contact avec Daimler Buses Schweiz AG dans le cadre de ces produits et prestations de service ou d’ouvrage (p. ex. mandataires ou interlocuteurs chez le client).

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel d’autres personnes (par ex. des proches, des amis et des connaissances, des employés, des clients), vous êtes tenu de garantir l’exactitude des données respectives, de communiquer les présentes déclarations de protection des données aux personnes concernées et de vous assurer qu’elles acceptent les déclarations de protection des données.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m’adresser en matière de protection des données?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après (sauf désignation expresse d’une autre entité responsable) est:

Daimler Buses Schweiz AG («Nous», «Notre», «Nos»)
Datenschutz
Wieshofstrasse 120-122
8408 Winterthour
Suisse
E-mail: datenschutz_bus_ch@daimlertruck.com

Daimler Buses Schweiz AG est une entreprise du groupe Daimler Buses et de Daimler Truck AG, et fait donc partie du groupe Daimler Truck.

L'entreprise déléguée à la protection des données du Groupe Daimler Truck est:

Konzerndatenschutzbeauftragter der Daimler Truck AG
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
D-70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail: dataprivacy@daimlertruck.com

3. Sur quelles bases juridiques reposent les présentes déclarations de protection des données?

La loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD») constitue la base juridique de la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il convient de noter qu’il ne s’agit pas d’une description exhaustive, mais qu’en ce qui concerne certains produits et services ou prestations, il peut exister des déclarations de protection des données supplémentaires (ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires) qui complètent ces déclarations de protection des données afin de réglementer des situations spécifiques.

Nous vous renvoyons notamment à la directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ainsi qu’à la directive sur la protection des données pour l’utilisation de notre site Internet Facebook et à la directive sur la protection des données pour l’utilisation de notre plateforme LinkedIn.

Veuillez noter que nos mentions relatives à la protection des données pour l’utilisation de nos sites Internet et la directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Internet des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens figurant sur nos sites Internet. Veuillez vous informer sur les sites Internet de ces fournisseurs au sujet de leurs dispositions en matière de protection des données.

Nous ne traitons les données à caractère personnel («données») que dans la mesure où cela est justifié par un intérêt privé ou public prépondérant ou par la loi, ou dans la mesure où vous y avez consenti (art. 31, al. 1 LPD). Sauf indication contraire ci-après, les termes «traiter» et «traitement» englobent tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier l’obtention, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la destruction de données (art. 5, lit. d LPD).

4. Quelles données sont traitées et d’où proviennent mes données?

4.1. Données liées à la relation commerciale

Dans le cadre de nos activités commerciales et de l’exécution de notre relation commerciale, nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas, en particulier les données suivantes:

les données de base du/des client(s), en particulier l’entreprise, le nom, la langue, la fonction, l’appartenance à un secteur et l’appartenance à une association;
les coordonnées du/des client(s), en particulier l’adresse actuelle, les adresses précédentes, les autres adresses d’expédition, les numéros de téléphone et les adresses e-mail;
les intérêts du/des client(s) pour les activités de marketing, en particulier pour les événements et l’envoi de supports publicitaires;
les données contractuelles telles que le début et la fin du contrat, les paiements par mensualités et les modalités de remboursement;
les données du véhicule et du parc de véhicules, en particulier les données de première mise en circulation, les numéros d’identification du véhicule, les plaques d’immatriculation, les marques du constructeur, les informations sur les réparations du véhicule et les dommages dus à un accident;
Dans la mesure où des mandataires ou des interlocuteurs sont désignés: leurs données de base, en particulier le nom, la date de naissance et le numéro d’identification fiscale, ainsi que leurs coordonnées, telles que l’adresse actuelle, les adresses précédentes, les autres adresses d’expédition, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les intérêts pour les activités de marketing;
les données de base des citoyens, notamment le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, l’état civil et le numéro d’identification fiscale;
les coordonnées des citoyens, telles que l’adresse actuelle, les adresses précédentes, les autres adresses de livraison, les numéros de téléphone et les adresses e-mail;
les rapports de revenus et de patrimoine dans le cadre d’autodéclarations, en particulier les justificatifs de revenus, les informations sur les revenus, les revenus accessoires, les obligations d’acomptes, les dépenses ménagères, les avoirs d’épargne, les titres, la valeur de l’assurance-vie, la valeur de la propriété immobilière;
les données contenues dans la carte d’identité ou d’autres documents d’identification présentés;
les données d’authentification, en particulier les échantillons de signature;
les coordonnées bancaires, par exemple l’IBAN de votre compte, le BIC, les coordonnées de votre banque;
les données fiscales, en particulier le numéro de TVA, le numéro d’identification fiscale, les attestations fiscales;
les documents de comptes annuels ou les évaluations économiques, les chiffres du plan d’entreprise et autres informations économiques et financières;
le comportement de paiement;
dans des cas isolés, l’obtention d’un renseignement bancaire;
les données issues des communications postales, électroniques et téléphoniques entre vous et nous;
les données relatives à votre activité commerciale et à tout partenaire commercial;
le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution des relations commerciales respectives.

4.2. Données liées à nos services en ligne

Dans le cadre de nos services en ligne, y compris les portails et les applications (comme OMNIplus ON), nous traitons également des données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou si vous y avez consenti. Il s’agit notamment des données suivantes:

les modifications de données de base que vous avez apportées, par ex. les changements d’adresse;
les données sur les fonctions que vous avez commandées en ligne, telles que l’heure et la fonction déclenchée, et les paramètres des services en ligne que vous avez utilisés;
le moment et l'étendue des conditions d’utilisation des services en ligne que vous avez acceptées.

Une utilisation des données collectées dans le cadre de nos services en ligne à des fins statistiques ou scientifiques, ou pour le perfectionnement de services en ligne ou de véhicules n’a lieu qu’après anonymisation de vos données (art. 31 al. 2 lit. e pt. 1), par exemple en raccourcissant l’adresse IP lors de l’analyse des données de mouvement.

4.3. Cookies liées à nos services en ligne

Des cookies peuvent être utilisés lorsque vous visitez nos sites Internet. D’un point de vue technique, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent par exemple de savoir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d’autres réglages, de vous proposer certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

L’utilisation ou non de cookies lors de votre visite de nos sites Internet dépend des domaines et fonctions des sites Internet que vous utilisez et de votre consentement à l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires.

L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies existants. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment cela fonctionne dans le navigateur ou l’appareil que vous utilisez, veuillez consulter la notice d’utilisation du fabricant.

Le consentement ou l’acceptation ainsi que le refus ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé et au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre les décisions ou effectuer les réglages différemment.

Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos sites Internet ou que certaines fonctions ne soient que partiellement disponibles.

4.4. Abbonnements à la newsletter en lien avec nos services en ligne

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre site Internet, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, à moins que vous n’ayez consenti à une utilisation plus étendue. Vous pouvez vous désabonner à tout moment à l’aide de l’option de désabonnement ou de résiliation prévue dans la newsletter.

4.5. D’où proviennent mes données?

En principe, nous collectons vos données directement auprès de vous (par ex. dans le cadre d’une inscription, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’une enquête). En outre, nous traitons - dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou pour des mesures précontractuelles, ou si vous y avez donné votre consentement - les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière licite d’autres entreprises du groupe Daimler Buses (elles sont énumérées ci-dessous au point 5.1.), de Daimler Truck AG et d’autres sociétés du groupe Daimler Truck AG. En outre, nous nous approvisionnons en données provenant de sources accessibles au public telles que les médias publics (par ex. Internet, journaux) ainsi que de registres publics (par ex. le registre du commerce ou Creditreform). En outre, nous recevons des données des autorités pour remplir nos obligations légales (par ex. données du propriétaire de l’Office fédéral des routes (ASTRA) en cas de rappels de produits).

5. À quelles fins mes données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique)?

5.1. Traitement dans le cadre de l’exécution d’obligations contractuelles

Nous traitons vos données à caractère personnel décrites plus en détail aux points 4.1. et 4.2. dans le cadre direct de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous (art. 31 al. 2 lit. a). Par exemple, nous traitons vos données de contact aux fins de prendre contact avec vous ainsi que, dans la mesure nécessaire, d’autres données pour conclure des contrats d’achat, d’entreprise ou des commandes ainsi que pour remplir correctement nos obligations contractuelles.

Dans ce contexte, nous mettons en place, avec nos filiales Daimler Buses Nederland B.V. (Pays-Bas), Daimler Buses UK Ltd. (Royaume-Uni), Daimler Buses Belgium NV/SA (Belgique), Daimler Buses Austria GmbH (Autriche), Daimler Buses Česká republika s.r.o. (Tchéquie), Daimler Buses Sverige AB (Suède), Daimler Buses France S.A.S.U. (France), Daimler Buses Réunion S.A. (France), Daimler Buses Ibérica, S.A.U. (Espagne), Daimler Buses Portugal S.A. (Portugal), Daimler Buses Italia S.p.A (Italie), Daimler Buses Polska Sp. z o.o. (Pologne), nos partenaires SAV agréés, le Mercedes-Benz Customer Assistance Center Maastricht N.V. (Pays-Bas), ainsi que Daimler Truck AG les systèmes informatiques partagés du groupe Daimler Truck.

D’un point de vue technique, les entreprises susmentionnées ont accès aux systèmes informatiques partagés et aux données qui y sont stockées. Un accès effectif à ces données n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et au traitement de la relation commerciale avec vous, par exemple pour la fourniture de services de maintenance, de réparation ou liés à nos produits, ainsi que pour les commandes de pièces de rechange et dans le cadre de l’achat d’un véhicule.

5.2. Traitement fondé sur un intérêt légitime

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où un intérêt privé prépondérant existe (art. 31 al. 1 LPD). Un traitement de vos données sur la base d’un intérêt prépondérant a lieu en particulier dans les cas suivants:

Pour vérifier votre solvabilité (art. 31 al. 2 lit. c LPD), nous transmettons à Creditreform Egeli Zürich AG («Creditreform») des données à caractère personnel sur l’entrée en vigueur, l’exécution et la fin de notre relation commerciale ainsi que des données sur un comportement non conforme au contrat et nous recueillons des informations sur la solvabilité. De plus amples informations sur l’activité de Creditreform sont disponibles en ligne sur www.creditreform.ch.
Dans le cadre de la maintenance, de l’entretien et de l’optimisation de nos systèmes informatiques, un traitement de vos données personnelles peut être nécessaire dans des cas individuels. Nous partons du principe que nous avons un intérêt prépondérant à ce que ces mesures servent à garantir la sécurité informatique, à maintenir l’exploitation informatique et donc à gérer les activités et les risques au sein de notre entreprise et de l’ensemble du groupe Daimler Truck.
En outre, nous utilisons vos données, en particulier vos coordonnées, à des fins de publicité directe par courrier postal concernant des produits et/ou des prestations de service et d’ouvrage et, dans certains cas, également lors d’événements spéciaux. En outre, nous utilisons ces données pour des communications publicitaires via nos services en ligne par courrier postal ou par e-mail, si nous avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de produits ou de services ou d’ouvrages. À cela s’ajoute l’utilisation des données à des fins publicitaires sur nos propres produits et/ou prestations de service ou d’usine similaires.
Nous réalisons également des enquêtes clients en ligne sur nos sites Internet et traitons vos données dans le cadre de ces enquêtes. Ces enquêtes servent à contrôler et à améliorer en permanence la qualité de nos services et, par conséquent, notre compétitivité et notre orientation client.
De plus, nous faisons de temps à autre appel à des instituts d’études de marché afin d’enquêter sur la satisfaction des clients et d’optimiser nos produits et services dans l’intérêt de nos clients.

Nous traitons vos données exclusivement sous forme anonymisée pour le développement de nos services et produits ainsi qu’à des fins statistiques.

5.3. Traitement sur la base de dispositions légales

Daimler Buses Schweiz AG est soumise à de nombreuses dispositions légales et réglementaires découlant par exemple de la loi suisse sur le blanchiment d’argent («LBA»). Le respect des exigences qui en découlent nécessite le traitement de vos données à caractère personnel (art. 31 al. 1 LPD). Afin de nous conformer à nos obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, nous conservons vos données et pouvons, dans certaines circonstances, être tenus par la loi de divulguer vos données par une ordonnance judiciaire (par ex. d’une autorité chargée de l’application de la loi). Dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux et se défendre en cas de litiges juridiques.

5.4. Traitement sur la base de votre consentement

En outre, vos données à caractère personnel seront traitées si vous avez donné votre consentement à cet effet (art. 31 al. 1 LPD).

6. Mes données sont-elles transmises?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle transmission de données ou si la transmission de données est justifiée par un intérêt privé ou public prépondérant ou par la loi. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts requise, nous tenons compte en particulier de la nature des données à caractère personnel, de la finalité du traitement et des circonstances du traitement. Nous attachons une importance particulière à votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel.

6.1. Transmission des données au sous-traitant

Pour la fourniture de nos services liés à nos produits, nous faisons appel à des sous-traitants en Suisse, dans l’Union européenne («UE») ou dans l’Espace économique européen («EEE») (par ex. des instituts d’études de marché, des agences de marketing, des prestataires de services informatiques et de stockage, des entreprises de centres d’appels pour la fourniture de notre service client ou des sociétés de recouvrement externes pour le recouvrement des créances). La transmission de vos données à Daimler Truck AG s’effectue dans le strict respect de l’obligation de confidentialité ainsi que des conditions du RGPD et de la loi suisse sur la protection des données. Nous avons conclu avec les sous-traitants que nous avons mandatés, qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non à leurs propres fins, des accords de traitement des commandes en bonne et due forme conformément à l’art. 9 de la LPD.

6.2. Transmission des données dans le cadre du traitement commun des données

Nous traitons vos données dans le cadre de l’établissement et de l’exécution de notre relation contractuelle avec vous dans des systèmes informatiques qui sont également utilisés par les autres entreprises mentionnées au point 5.1. C’est pourquoi les données que nous y conservons sont techniquement également accessibles à ces entreprises. Les entreprises n’accèderont aux données que dans la mesure où cela est nécessaire - comme décrit au point 5.1. - pour la relation commerciale avec vous.

6.3. Transmission des données aux fournisseurs

Dans le cadre de la relation commerciale avec vous, nous transmettons également vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, votre numéro de client, le numéro de commande (le cas échéant), le prix d’achat du véhicule et le numéro d’identification du véhicule à des fournisseurs en Allemagne (par ex. Daimler Buses GmbH) que nous avons mandatés pour la fabrication ou la livraison des véhicules ou équipements que vous avez commandés.

6.4. Transmission des données aux ateliers

Si vous faites appel à des prestations d’atelier auprès de nos partenaires SAV agréés, nous transmettons également vos données, en particulier votre prénom et votre nom, vos coordonnées, la date de première mise en circulation de votre véhicule, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation à nos partenaires SAV agréés en Suisse et dans l’UE ou l’EEE, dans la mesure où ceux-ci ont besoin de vos données pour l’exécution de vos ordres d’atelier. C’est notamment le cas dans le cadre des demandes en garantie contractuelle ou commerciale, ou pour le traitement des contrats de service et de maintenance de vos véhicules et la fourniture des services en ligne que vous avez commandés.

6.5. Transmission des données à Creditreform Egeli Zürich AG

Dans le cadre de la relation commerciale avec vous, nous transmettons à Creditreform Egeli Zürich AG, Binzmühlestrasse 13, 8050 Zurich, Suisse, les données à caractère personnel collectées sur la demande, l’exécution et la résiliation de notre relation commerciale, ainsi que les données relatives à un comportement non conforme au contrat, dans la mesure où la loi l’autorise.

6.6. Transmission de données dans le cadre de garanties de véhicules d’occasion

Si, dans le cadre d’un achat de véhicule d’occasion, vous souhaitez souscrire un pack garantie (par ex. garantie BusStore), les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de garantie correspondant, en particulier vos coordonnées, la durée de validité de la garantie BusStore, le montant de la facture, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de véhicule interne, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation (si connu), la date de livraison, la date du dernier contrôle du véhicule automobile («MFK») et le kilométrage actuel sont transmis à notre partenaire qui deviendra votre partenaire contractuel pour la garantie des véhicules d’occasion.

Lors de la souscription de la garantie BusStore, votre partenaire contractuel est actuellement la société AutoProtect (MBI) Ltd, Warwick House, Roydon Road, Harlow, Essex, CM19 5DY, United Kingdom (Royaume-Uni).

6.7. Transmission aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement

En outre, nous transmettons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de relations commerciales sur des produits et services à des établissements de crédit et à des prestataires de services de paiement pour la facturation et le traitement des paiements, si vous avez donné votre consentement à cet effet ou dans la mesure où la loi l’autorise.

6.8. Transmission de données à des fins comptables

À des fins de prévention des risques et d’établissement du bilan de Daimler Truck AG et du bilan du groupe Daimler Buses, certaines données de base issues de contrats de financement avec garantie de valeur résiduelle, à savoir en particulier votre nom, votre adresse, la durée du contrat, le numéro de contrat ainsi que le numéro de châssis, sont transmises à Daimler Truck AG. Pour l’établissement des bilans, certaines données justificatives, notamment les données de paiement et de comptabilisation, sont en outre transmises à Daimler Truck AG exclusivement à ces fins.

7. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Aucun transfert de données vers des pays en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE (dits pays tiers) n’a lieu, sauf si nous y sommes obligés.

En cas de recours à des prestataires de services, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires situés dans des pays en dehors de la Suisse, de l’Union européenne («UE») ou de l’Espace économique européen dans des pays tiers et y être traitées. Cela s’applique en particulier aux États-Unis et à l’Inde, mais peut potentiellement s’appliquer à n’importe quel pays du monde.

Dans les pays suivants (liste des pays avec décision d’adéquation de la part de la Suisse, liste des pays avec décision d’adéquation de la part de l’UE), il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat correspondant aux normes applicables pour le traitement des données à caractère personnel (décision d’adéquation conformément à l’art. 16 al. 1 LPD avec exceptions conformément à l’art. 17 al. 1 LPD). Avec les destinataires dans d’autres pays, nous convenons de l’application des clauses contractuelles types de l’UE reconnues, le cas échéant avec les adaptations nécessaires pour la Suisse, des règlements d’entreprise contraignants ou d’autres mécanismes autorisés, afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à datenschutz_bus_ch@daimlertruck.com ou un courrier à Daimler Buses Schweiz AG, Datenschutz, Wieshofstrasse 120-122, 8408 Winterthur, Suisse.

8. Y a-t-il une prise de décision automatisée?

Dans le cadre de l’évaluation de votre solvabilité, nous obtiendrons une évaluation du risque de défaut de paiement sur la base d’un procédé scientifiquement reconnu et mathématiquement statistique ainsi qu’un contrôle de plausibilité de l’adresse e-mail indiquée auprès de Creditreform Egeli Zürich AG (scoring) afin de préserver nos intérêts légitimes auprès des nouveaux clients ou en cas de modification des données de base des clients (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, coordonnées bancaires). Pour ce faire, les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité et de plausibilité (nom, prénom et adresse) sont transmises à cette agence de renseignements. Pour le contrôle de solvabilité, une probabilité statistique de défaut de paiement, exprimée par une valeur dite de score, est calculée et notre décision concernant l’exécution de la relation contractuelle est prise sur cette base. Veuillez noter que les données d’adresse peuvent également être prises en compte pour la formation de la valeur de score.

9. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement tant que nous en avons besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales. S’il n’existe plus de base juridique pour le traitement de vos données, nous supprimerons les données ou, si cela n’est pas possible, nous bloquerons toute référence à votre personne dans nos systèmes conformément à la législation sur la protection des données.

Nous conserverons vos données personnelles à des fins publicitaires, c’est-à-dire pour vous envoyer des informations et des offres sur les produits et services, pendant une période maximale de six ans à compter du dernier contact pertinent avec vous. Un contact pertinent est par exemple une communication orale, téléphonique ou écrite réciproque entre vous et nous.

Lors de l’utilisation de nos sites Internet (www.daimlertruck.com/unternehmen/daimler-buses, ch.buses.daimlertruck.com, www.mercedes-benz-bus.ch, www.setra-bus.ch, www.omniplus.ch), www.omniplus.com/ch/service-center-winterthur/ www.omniplus-on.com, www.bus-store.com) et services (survey.omniplus.com, survey.mb-buses.com, survey.setra-buses.com), nous collectons entre autres votre adresse IP. Celle-ci est conservée pendant sept jours après l’achat. Si vous consultez les pages Internet susmentionnées, vous trouverez de plus amples détails sur l’utilisation de vos données dans les déclarations de protection des données qui y sont enregistrées.

Si vous vous êtes inscrit(e) à des services en ligne et que vous désactivez ces services, nous supprimerons vos données au plus tard au bout de trois ans, sauf si vous décidez de réactiver les services en ligne pendant cette période.

10. Comment Daimler Buses Schweiz AG garantit-elle la sécurité de mes données?

Conformément à l’art. 8 de la loi sur la protection des données (LPD), nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous gérons contre les manipulations, la perte, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

11. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Buses Schweiz AG?

En tant que personne concernée, vous disposez de droits étendus en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Il s’agit notamment des éléments suivants:

Droit d’accès: En tant que personne concernée, vous avez le droit d’accéder aux données que nous traitons conformément à l’art. 25 de la LPD, avec des restrictions conformément aux art. 26 et suivants de la LPD.
Droit de rectification des données inexactes: En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes conformément à l’art. 32 al. 1 LPD.
Droit à la limitation du traitement: En tant que personne concernée, vous avez le droit de limiter le traitement des données enregistrées chez nous conformément à l’art. 32 al. 2 lit. a LPD.
Droit à la limitation de la portabilité des données: En tant que personne concernée, vous avez le droit de limiter la portabilité des données enregistrées chez nous conformément à l’art. 32 al. 2 lit. b LPD.
Droit à l'effacement des données: En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l’effacement des données enregistrées chez nous conformément à l’art. 32 al. 2 lit. c LPD.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à datenschutz_bus_ch@daimlertruck.com ou un courrier à Daimler Buses Schweiz AG, Datenschutz, Wieshofstrasse 120-122, 8408 Winterthur, Suisse.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions légales du RGPD ou de la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données ou d’une autorité de protection des données compétente.

12. Puis-je révoquer un consentement déjà donné au traitement des données?

Vous pouvez révoquer à tout moment, gratuitement et avec effet pour l’avenir, un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel.

La révocation d’une déclaration de consentement peut être effectuée par e-mail à datenschutz_bus_ch@daimlertruck.com ou par courrier à Daimler Buses Schweiz AG, Datenschutz, Wieshofstrasse 120-122, 8408 Winterthur, Suisse.

Veuillez noter que la légalité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à une révocation n’est pas affectée par la révocation, c’est-à-dire que la révocation ne prend effet juridique qu’à compter de sa réception par nos soins, puis pour l’avenir. Par exemple, si vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, nous ne vous enverrons plus de publicité à partir de la réception de votre révocation.

La révocation n’affecte pas non plus le traitement ultérieur de vos données en raison d’une autre base juridique, par exemple pour remplir des obligations légales.

Daimler Buses Schweiz AG
Version de mars 2024